Le cas échéant, vos données sont alors transmises à des pays tiers en dehors de l’Union européenne pour lesquels il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat du niveau de protection.
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Le cas échéant, vos données sont alors transmises à des pays tiers en dehors de l’Union européenne pour lesquels il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat du niveau de protection.
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Utilisation de PayPal Plus
Nous utilisons sur notre site Web le service de paiement PayPal Plus de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via le service de paiement. La sélection et l’utilisation du paiement via PayPal, de la carte de crédit via PayPal, du prélèvement automatique via PayPal entraînent la transmission à PayPal des données nécessaires au traitement du paiement, afin de pouvoir remplir le contrat avec vous en appliquant le mode de paiement choisi. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point b du RGPD.
Concernant certains modes de paiement tels que les cartes de crédit via PayPal, le débit direct via PayPal, PayPal se réserve le droit d’obtenir un rapport de solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques en utilisant des bureaux de crédit. À cet effet, PayPal transmet les données personnelles nécessaires pour une évaluation de la solvabilité à une société de renseignement et utilise les informations obtenues relatives à la probabilité statistique de défaut de paiement, afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l’exécution ou la résiliation du contrat. L’enquête de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score), qui sont calculées sur la base de méthodes mathématico-statistiques scientifiquement reconnues et qui intègrent dans leurs calculs, entre autres, des données d’adresse. La protection de vos intérêts est respectée conformément aux dispositions légales. Le traitement des données a pour but de vérifier la solvabilité pour une initiation de contrat. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point f du RGPD dans notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le défaut de paiement, si PayPal a effectué un paiement anticipé.
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Analyse
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